Statuts de la CES
Les statuts de la CES établissent la mission et la structure de la Confédération et ses principales règles de conduite. Le texte est composé d’un préambule et de 33 articles divisés en quatre chapitres : affiliations, institutions, structures syndicales spécifiques et finances. Le congrès de la CES peut modifier les statuts si les amendements des affiliés sont approuvés par les deux tiers des délégués. Les derniers statuts de la CES ont été amendés lors du dernier congrès de Prague, en mai 2003.
